Calculateur Bonus Salarial CCT n° 90 (2026)
Exonéré ONSS jusqu'à 4.255 € et impôt jusqu'à 3.701 € — Coût réel employeur.
Bonus CCT n° 90 en 2026 : le mécanisme le plus avantageux pour les bonus collectifs
Le bonus CCT n°90 (Convention Collective de Travail n°90 du Conseil National du Travail) est le dispositif belge permettant d'octroyer des avantages non récurrents liés aux résultats de l'entreprise dans des conditions fiscalement et socialement très avantageuses. En 2026, le plafond d'exonération ONSS est de 4.255 € et le plafond d'exonération fiscale (IPP) est de 3.701 € par travailleur et par an.
Le mécanisme est ingénieux : sur la tranche exonérée ONSS (jusqu'à 4.255 €), l'employeur paie une cotisation spéciale de 33% au lieu des 25-27% habituels de cotisations patronales, mais le travailleur ne paie ni ONSS ni impôt sur cette tranche (jusqu'à 3.701 €). Pour les montants au-delà de 3.701 €, le travailleur paie le précompte professionnel normal sur l'excédent. Au-delà de 4.255 €, les règles salariales normales s'appliquent.
Pour mettre en place un bonus CCT 90, l'employeur doit définir des objectifs collectifs mesurables et objectivement vérifiables, rédiger un plan d'octroi et le déposer à la Direction générale des Relations collectives de travail du SPF Emploi avant le début de la période de référence. Le bonus ne peut en aucun cas remplacer un salaire, une prime ou un avantage existant — c'est une condition absolue de validité du régime.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le bonus CCT n° 90 ?
Le bonus CCT n°90 permet d'octroyer un bonus collectif lié à des objectifs mesurables, exonéré de cotisations ONSS jusqu'à 4.255 € et d'impôt jusqu'à 3.701 € en 2026. Une cotisation spéciale patronale de 33% est due sur la tranche exonérée ONSS. C'est l'un des outils de rémunération les plus efficaces en Belgique.
Quelles sont les conditions pour le bonus CCT 90 ?
Conditions : (1) établir un plan d'octroi avec objectifs collectifs mesurables, (2) déposer le plan au SPF Emploi avant le début de la période de référence, (3) le bonus ne peut pas remplacer du salaire ou prime existant, (4) il doit être accordé à une catégorie de travailleurs définie.
Quelle est la différence entre le plafond ONSS 4.255 € et le plafond fiscal 3.701 € ?
Le plafond ONSS (4.255 €) détermine jusqu'à quel montant le bonus est exonéré de cotisations sociales. Le plafond fiscal (3.701 €) détermine jusqu'à quel montant le bonus n'est pas soumis au précompte professionnel. Entre 3.701 € et 4.255 €, le bonus est exonéré ONSS mais reste imposable à l'IPP.
Outil indicatif — Consultez un comptable ou conseiller fiscal agréé pour toute décision fiscale. Formules issues des sources officielles SPF Finances / INASTI / ONSS 2026.