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1. Éditeur du site

2. Hébergeur

3. Nature du service

Le site zenio.tech/outils/ propose des calculateurs fiscaux belges à titre informatif et gratuit. L'ensemble des calculs est réalisé exclusivement côté navigateur (client-side) : aucune donnée saisie par l'utilisateur n'est transmise à un serveur, stockée ou traitée par Zenio.

Les outils sont basés sur les barèmes officiels publiés par le SPF Finances, l'INASTI et les administrations régionales belges. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal, juridique ou comptable.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu éditorial, le code source, le design et les textes du présent site sont la propriété de Zenio, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable écrite.

Les données fiscales (barèmes, taux, plafonds) sont issues de sources publiques officielles et ne peuvent faire l'objet d'un droit de propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

Zenio s'efforce de maintenir les barèmes à jour mais ne peut garantir l'exactitude absolue des résultats en raison de l'évolution permanente de la législation fiscale belge. Les calculs produits par les outils ont une valeur indicative uniquement.

Pour toute décision fiscale ou patrimoniale, consultez un comptable agréé (IEC/ITAA), un expert-comptable ou un notaire selon la nature de votre question.

6. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement judiciaire du siège de Zenio, sauf disposition légale contraire.

7. Données personnelles

Aucune donnée personnelle n'est collectée lors de l'utilisation des calculateurs. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.