Calculateur Droit de Passerelle 2026
Cessation forcée, faillite, force majeure — Allocation mensuelle INASTI 2026.
Droit de passerelle 2026 : le filet de sécurité pour les indépendants belges
Le droit de passerelle constitue un mécanisme essentiel de protection sociale pour les travailleurs indépendants en Belgique. Géré par l'INASTI via les caisses d'assurances sociales, il offre une allocation mensuelle aux indépendants contraints de cesser leur activité pour des raisons indépendantes de leur volonté.
En 2026, les montants indexés sont de 1.774,07 €/mois pour un indépendant chef de ménage (avec personne(s) à charge) et de 1.419,72 €/mois pour un indépendant isolé. Ces montants sont adaptés régulièrement à l'indice des prix à la consommation.
Pour bénéficier du droit de passerelle, vous devez être assujetti depuis au moins 4 trimestres consécutifs et votre caisse d'assurances sociales doit être à jour. Le droit de passerelle couvre plusieurs situations : faillite, cessation forcée pour raisons économiques, maladie grave, calamité naturelle ou force majeure. Durant la période d'allocations, votre couverture en soins de santé reste maintenue sans interruption. La demande doit être introduite auprès de votre caisse d'assurances sociales dans un délai de 2 ans suivant l'événement déclencheur.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le droit de passerelle ?
Le droit de passerelle est une allocation mensuelle versée par la caisse d'assurances sociales à l'indépendant contraint de cesser son activité pour des raisons économiques, faillite, maladie grave ou calamité naturelle. Il remplace temporairement le revenu professionnel et permet d'éviter la précarité lors d'une transition professionnelle involontaire.
Combien de temps peut-on percevoir le droit de passerelle ?
La durée varie selon le motif : jusqu'à 12 mois pour faillite ou cessation forcée économique, jusqu'à 12 mois pour maladie grave ou calamité naturelle. Vous devez être assujetti depuis au moins 4 trimestres consécutifs immédiatement précédant la cessation. Les allocations ne sont pas cumulables avec un revenu professionnel d'indépendant.
Le droit de passerelle est-il imposable ?
Oui, le droit de passerelle est soumis à l'impôt des personnes physiques comme revenu de remplacement. Un précompte professionnel est prélevé à la source (taux variable selon situation familiale, environ 10-17%). Vous devez le déclarer dans votre déclaration fiscale annuelle.
Outil indicatif — Montants indexés au 01/01/2026. Source : INASTI — Droit de passerelle. Consultez votre caisse d'assurances sociales pour votre dossier individuel.