Calculateur Tax Shelter 2026
Exonération 421% — ISOC 25% (grande) ou 20% (PME) — Art. 194ter CIR92.
Tax Shelter belge 2026 : avantage fiscal pour les sociétés
Le Tax Shelter belge, régi par les articles 194ter à 194ter/7 du CIR92, est un mécanisme d'incitation fiscale permettant aux sociétés soumises à l'impôt des sociétés belge d'investir dans des productions audiovisuelles belges ou dans des start-ups et scale-ups, tout en bénéficiant d'une exonération fiscale temporaire significative.
Le mécanisme fonctionne comme suit : la société (l'investisseur) conclut une convention cadre avec une société de production éligible et lui verse un montant. En échange, une exonération de 421% de ce montant est accordée sur la base imposable ISOC. Pour une PME au taux de 20%, cette exonération représente 421% × 20% = 84,2% du montant investi en économie d'impôt nette. Le principal est remboursé avec intérêts au terme de l'investissement (18-24 mois généralement).
En 2026, le plafond d'exonération est de 50% du bénéfice réservé imposable de l'exercice, avec un maximum absolu de 750.000 € par période imposable. L'investissement doit être réalisé pendant la période imposable et l'attestation fiscale émise pour être déductible. Des intermédiaires spécialisés (Accesso, Casa Kafka, Fish & Chips...) facilitent l'accès aux productions éligibles pour les sociétés.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le Tax Shelter belge ?
Le Tax Shelter (art. 194ter CIR92) permet aux sociétés belges d'investir dans des productions audiovisuelles ou des start-ups et de bénéficier d'une exonération fiscale temporaire équivalente à 421% du montant investi. Cette exonération réduit la base imposable ISOC. Le principal est remboursé à l'échéance avec intérêts. L'avantage net dépend du taux ISOC applicable.
Quel est le rendement net d'un Tax Shelter ?
Pour une PME au taux ISOC 20% investissant 50.000 €, l'économie d'impôt = 50.000 × 421% × 20% = 42.100 €. Avec 3% d'intérêts sur 18 mois = 50.000 × 3% × 1,5 = 2.250 €. Gain total = 44.350 € sur 50.000 € investis pendant 18 mois, soit un rendement annualisé d'environ 55% (quasi uniquement grâce à l'avantage fiscal). Le principal est récupéré intégralement à l'échéance.
Qui peut investir dans un Tax Shelter ?
Tout contribuable soumis à l'ISOC belge peut investir dans un Tax Shelter, y compris les PME. Les seuils minimum varient selon les intermédiaires (généralement 25.000 € à 100.000 €). Le plafond légal est de 50% du bénéfice réservé imposable, max 750.000 €/période. La société doit avoir un bénéfice imposable suffisant pour bénéficier de l'exonération.
Outil indicatif — Art. 194ter CIR92. Source : SPF Finances — Tax Shelter. Consultez un conseiller fiscal pour la mise en œuvre.