Franchise de TVA 2026 — Seuil 25.000 €
CA < 25.000 € HTVA ? Vérifiez votre éligibilité et calculez l'impact financier.
Franchise de TVA en Belgique 2026 : seuil, conditions et avantages
La franchise de TVA est un régime simplifié permettant aux petits assujettis belges dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 25.000 € HTVA de ne pas facturer la TVA à leurs clients et de ne pas déposer de déclarations périodiques TVA. Ce régime, qui existe depuis longtemps en Belgique, a été réformé dans le cadre de la directive européenne SME Package pour harmoniser les seuils au niveau européen.
Depuis le 1er janvier 2025, le seuil de franchise est fixé à 25.000 € de CA HTVA par an pour la Belgique. Ce seuil doit être respecté sur l'ensemble de l'année civile. En cas de dépassement en cours d'année, le régime de franchise cesse immédiatement à compter du moment où le seuil est franchi, et le prestataire doit facturer la TVA dès cet instant et en informer le SPF Finances.
L'avantage principal de la franchise est la simplicité administrative : pas de déclarations TVA périodiques, pas de gestion de la TVA sur les factures. L'avantage concurrentiel est également réel pour les prestataires dont les clients sont des particuliers non récupérateurs de TVA : ils peuvent proposer des prix plus bas (sans TVA) ou garder la même marge. En revanche, la TVA payée sur les achats professionnels n'est pas récupérable, ce qui peut constituer un désavantage pour les activités à fort investissement. Ce simulateur franchise TVA Belgique 2026 vous aide à évaluer votre situation.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la franchise de TVA en Belgique ?
La franchise de TVA est un régime permettant aux petits assujettis (CA < 25.000 € HTVA) de ne pas facturer la TVA à leurs clients. En contrepartie, ils ne peuvent pas déduire la TVA payée sur leurs achats professionnels. Pas de déclarations TVA périodiques requises.
Quel est le seuil de la franchise de TVA en 2026 ?
Depuis le 1er janvier 2025, le seuil de la franchise de TVA en Belgique est fixé à 25.000 € de chiffre d'affaires HTVA par an. Ce seuil est contrôlé sur l'ensemble de l'année civile. Un dépassement entraîne la sortie immédiate du régime.
Peut-on renoncer à la franchise de TVA ?
Oui, un assujetti éligible à la franchise peut opter pour le régime normal de TVA. Cette option est intéressante si les achats professionnels sont importants (déduction TVA avantageuse) ou si les clients sont majoritairement des assujettis TVA qui récupèrent la TVA de toute façon.
Outil indicatif — Consultez un comptable ou conseiller fiscal agréé pour toute décision fiscale. Formules issues des sources officielles SPF Finances / INASTI / ONSS 2026.