Cotisation de Solidarité CO₂ — Voiture de Société 2026
Calculez la cotisation ONSS mensuelle sur voiture de société selon les émissions CO₂.
Cotisation de solidarité CO₂ voiture de société 2026 : calcul et obligations ONSS
La cotisation de solidarité CO₂ est une cotisation ONSS patronale mensuelle due par l'employeur pour chaque voiture de société mise à disposition d'un travailleur pour un usage privé, y compris les déplacements domicile-lieu de travail. En Belgique, cette cotisation est calculée en fonction des émissions de CO₂ du véhicule et d'un index annuel publié par l'ONSS.
Pour les véhicules électriques et hybrides plug-in à émissions nulles en WLTP, la cotisation mensuelle forfaitaire est de 20,83 € (minimum légal), multiplié par l'index ONSS. Pour les véhicules thermiques, la formule est : cotisation mensuelle = (émissions CO₂ × 9 - 600) / 12 × index ONSS, avec un minimum de 20,83 €. Plus le véhicule est polluant, plus la cotisation est élevée, créant ainsi un incitant fiscal à choisir des véhicules à faibles émissions.
Contrairement à l'ATN (Avantage de Toute Nature) qui est un revenu imposable dans le chef du travailleur, la cotisation de solidarité CO₂ est exclusivement une charge patronale ONSS. Ces deux obligations sont distinctes et cumulatives pour l'employeur. La cotisation CO₂ est déductible en tant que charge professionnelle, dans les mêmes conditions que les autres frais liés au véhicule (selon le taux de déductibilité CO₂). Ce calculateur cotisation CO₂ voiture société Belgique 2026 vous aide à estimer ce poste de charge pour votre flotte.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la cotisation de solidarité CO₂ ?
La cotisation de solidarité CO₂ est une cotisation ONSS patronale due mensuellement pour chaque voiture de société mise à disposition d'un travailleur pour un usage privé (y compris domicile-travail). Elle est calculée en fonction des émissions de CO₂ du véhicule et d'un index annuel ONSS.
La cotisation CO₂ est-elle déductible fiscalement ?
Oui, la cotisation de solidarité CO₂ est une charge professionnelle déductible pour l'employeur. Elle est déductible dans les mêmes conditions que les autres frais liés au véhicule selon le taux de déductibilité CO₂ applicable (100% pour électrique, formule CO₂ pour thermiques anciens, 0% pour thermiques commandés ≥ 2026).
Quelle est la différence entre cotisation CO₂ et ATN voiture ?
L'ATN (Avantage de Toute Nature) est un revenu imposable dans le chef du travailleur calculé sur la valeur catalogue du véhicule et son CO₂. La cotisation de solidarité CO₂ est une charge patronale ONSS due par l'employeur. Ce sont deux obligations distinctes et cumulatives.
Outil indicatif — Consultez un comptable ou conseiller fiscal agréé pour toute décision fiscale. Formules issues des sources officielles SPF Finances / INASTI / ONSS 2026.